EARL BRIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 604 474. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bijude Pierres, 14350 Valdalliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DAVID BRIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRIARD
INSEE- Dénomination
- EARL BRIARD
- SIREN
- 501 604 474
- SIRET (siège)
- 501 604 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54501604474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 604 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 040 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- LA BIJUDE PIERRES, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRIARD
Lait et céréales
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Finances de EARL BRIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRIARD
INSEEÉtablissements de EARL BRIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
501 604 474 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRIARD
INPIComptes annuels de EARL BRIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRIARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, première chambre civile
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.957
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/04829
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.844
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur EARL BRIARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BRIARD ?
Le numéro SIREN de EARL BRIARD est 501 604 474. Le SIRET de son siège social est 501 604 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501604474.
Qui dirige EARL BRIARD ?
EARL BRIARD est dirigée par DAVID BRIARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRIARD ?
Le siège social de EARL BRIARD est situé La Bijude Pierres, 14350 Valdalliere.
EARL BRIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRIARD.
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