SCEA DES SILLONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 193 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 481 377, SCEA DES SILLONS est une société civile créée le 25 mai 1992. Elle est domiciliée 40 RTE de Bernières - Rully, 14410 Valdallière. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Benoit LEBAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES SILLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SILLONS
- SIREN
- 387 481 377
- SIRET (siège)
- 387 481 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23387481377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 481 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 193 140 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 mai 1992
- Siège social
- 40 RTE de Bernières - Rully, 14410, Valdallière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES SILLONS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et d'une manière générale toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DES SILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SILLONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
JBL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 1992 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14410 ValdallièreSiègeActif
387 481 377 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES SILLONS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES SILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025L02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SILLONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUDY Benoit, Pascal, Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : JBL HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-03-01
- création
Date d'effet : 25 mai 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES SILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS est 387 481 377. Le SIRET de son siège social est 387 481 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23387481377.
Qui dirige SCEA DES SILLONS ?
SCEA DES SILLONS est dirigée par Benoit LEBAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SILLONS ?
Le siège social de SCEA DES SILLONS est situé 40 RTE de Bernières - Rully, 14410 Valdallière.
SCEA DES SILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SILLONS.
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