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SCEA DES SILLONS

Active
Siren387 481 377Société civile14410 ValdallièreCréée le 25 mai 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
193 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 481 377, SCEA DES SILLONS est une société civile créée le 25 mai 1992. Elle est domiciliée 40 RTE de Bernières - Rully, 14410 Valdallière. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Benoit LEBAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES SILLONS

Dénomination
SCEA DES SILLONS
SIREN
387 481 377
SIRET (siège)
387 481 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23387481377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 481 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
193 140 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 mai 1992
Siège social
40 RTE de Bernières - Rully, 14410, Valdallière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES SILLONS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et d'une manière générale toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DES SILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SILLONS

BL

Benoit LEBAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

J

JBL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

BL

Benoist LEBAUDY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 1992 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14410 ValdallièreSiègeActif

    387 481 377 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SILLONS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES SILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SILLONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUDY Benoit, Pascal, Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : JBL HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DES SILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS est 387 481 377. Le SIRET de son siège social est 387 481 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23387481377.

Qui dirige SCEA DES SILLONS ?

SCEA DES SILLONS est dirigée par Benoit LEBAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SILLONS ?

Le siège social de SCEA DES SILLONS est situé 40 RTE de Bernières - Rully, 14410 Valdallière.

SCEA DES SILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SILLONS.