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GAEC DE LA COUR

Active
Siren894 067 016Société civile14350 VALDALLIERECréée le 18 février 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
598 k€

GAEC DE LA COUR est une société civile immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 067 016. Elle est domiciliée Estry la Cour, 14350 Valdalliere. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BENOIT MARIETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COUR

Dénomination
GAEC DE LA COUR
SIREN
894 067 016
SIRET (siège)
894 067 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31894067016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 067 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
597 910 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 février 2021
Siège social
ESTRY LA COUR, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA COUR

culture et élevage associés

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Finances de GAEC DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COUR

BM

BENOIT MARIETTE

Gérant

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

SM

SEBASTIEN MARIETTE

Gérant

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    894 067 016 00010 · ouvert le 06 février 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COUR est 894 067 016. Le SIRET de son siège social est 894 067 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894067016.

Qui dirige GAEC DE LA COUR ?

GAEC DE LA COUR est dirigée par BENOIT MARIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COUR ?

Le siège social de GAEC DE LA COUR est situé Estry la Cour, 14350 Valdalliere.

GAEC DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COUR.