CheckersLiquidations

EARL BROTTIER

Active
Siren440 199 966Société civile86200 MOUTERRE-SILLYCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BROTTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 199 966. Elle est domiciliée La Grolliere, 86200 Mouterre-Silly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-CHARLES BROTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROTTIER

Dénomination
EARL BROTTIER
SIREN
440 199 966
SIRET (siège)
440 199 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06440199966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 199 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
LA GROLLIERE , 86200, MOUTERRE-SILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROTTIER

Gestion et exploitation de biens agricoles (céréa- les).

Finances de EARL BROTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROTTIER

JB

JEAN-CHARLES BROTTIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de EARL BROTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 MOUTERRE-SILLYSiègeActif

    440 199 966 00019 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROTTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL BROTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BROTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL BROTTIER est 440 199 966. Le SIRET de son siège social est 440 199 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440199966.

Qui dirige EARL BROTTIER ?

EARL BROTTIER est dirigée par JEAN-CHARLES BROTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROTTIER ?

Le siège social de EARL BROTTIER est situé La Grolliere, 86200 Mouterre-Silly.

EARL BROTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROTTIER.

Entreprises similaires

Même activité à Mouterre-Silly

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Mouterre-Silly

Entreprises du même secteur à Mouterre-Silly

Entreprises à Mouterre-Silly

Toutes les entreprises à Mouterre-Silly