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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren327 327 672Société civile86200 Mouterre-SillyCréée le 24 mai 19831 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
109 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 327 672, EARL DE BELLEVUE est une société civile créée le 24 mai 1983. Son siège social est situé 17 RUE Jules Ferry, 86200 Mouterre-Silly. EARL DE BELLEVUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BREMAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
327 327 672
SIRET (siège)
327 327 672 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36327327672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 327 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 380 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mai 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
17 RUE Jules Ferry, 86200, Mouterre-Silly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEVUE

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

JB

JEAN-PIERRE BREMAUD

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien Georges Henri Bremaud,

Gérant · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86200 Mouterre-SillySiègeActif

    327 327 672 00025 · ouvert le 16 avril 1983 · NAF 0111Z

  • 86200 MOUTERRE-SILLYFermé

    327 327 672 00017 · ouvert le 16 avril 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Bremaud, Sébastien Georges Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BREMAUD Jean-Pierre Raymond Henri modification le 12 Mars 2014 Gérant : BREMAUD Sébastien Georges Henri en fonction le 12 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1983

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 327 327 672. Le SIRET de son siège social est 327 327 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327327672.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par JEAN-PIERRE BREMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 17 RUE Jules Ferry, 86200 Mouterre-Silly.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

Combien de salariés compte EARL DE BELLEVUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BELLEVUE emploie 1 ou 2 salariés.