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SCEA CHESSERON

Active
Siren409 286 556Société civile86200 MOUTERRE-SILLYCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHESSERON est une société civile immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 286 556. Son siège social est situé 16 rue Pierre Mondion Chasseignes, 86200 Mouterre-Silly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DAMIEN Chesseron exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHESSERON

Dénomination
SCEA CHESSERON
SIREN
409 286 556
SIRET (siège)
409 286 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21409286556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 286 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
16 RUE PIERRE MONDION CHASSEIGNES, 86200, MOUTERRE-SILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHESSERON

Exploitation et la gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA CHESSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHESSERON

DC

DAMIEN Chesseron

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010

S

SASU DE CHASSEIGNES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Cognard

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHESSERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 MOUTERRE-SILLYSiègeActif

    409 286 556 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHESSERON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CHESSERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHESSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHESSERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHESSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHESSERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHESSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHESSERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Chesseron, Damien Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Chesseron, Dominique Camille Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Cognard, nom d'usage : Chesseron, Marinette Michelle Roberte

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : CHESSERON Dominique Camille Jean Co-gérant : GOGNARD Marinette Michelle Roberte Co-gérant : CHESSERON Damien Dominique

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA CHESSERON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHESSERON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHESSERON est 409 286 556. Le SIRET de son siège social est 409 286 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409286556.

Qui dirige SCEA CHESSERON ?

SCEA CHESSERON est dirigée par DAMIEN Chesseron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHESSERON ?

Le siège social de SCEA CHESSERON est situé 16 rue Pierre Mondion Chasseignes, 86200 Mouterre-Silly.

SCEA CHESSERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHESSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHESSERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHESSERON.

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