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EARL BUFFAZ

Active
Siren483 132 627Société civile13690 GRAVESONCréée le 30 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BUFFAZ est une société civile immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 132 627. Son siège social est situé quai les Palunettes, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. SEBASTIEN BUFFAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUFFAZ

Dénomination
EARL BUFFAZ
SIREN
483 132 627
SIRET (siège)
483 132 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31483132627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 132 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
30 juin 2005
Siège social
QUAI LES PALUNETTES , 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUFFAZ

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi nº88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL BUFFAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUFFAZ

SB

SEBASTIEN BUFFAZ

Gérant

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL BUFFAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    483 132 627 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL BUFFAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUFFAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUFFAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUFFAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUFFAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BUFFAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUFFAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUFFAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL BUFFAZ

Quel est le numéro SIREN de EARL BUFFAZ ?

Le numéro SIREN de EARL BUFFAZ est 483 132 627. Le SIRET de son siège social est 483 132 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483132627.

Qui dirige EARL BUFFAZ ?

EARL BUFFAZ est dirigée par SEBASTIEN BUFFAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUFFAZ ?

Le siège social de EARL BUFFAZ est situé quai les Palunettes, 13690 Graveson.

EARL BUFFAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUFFAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUFFAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUFFAZ.

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