SCEA LES COLOMBES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 644 099, SCEA LES COLOMBES est une société civile créée le 16 octobre 1990. Son siège social est situé Les Palunettes, 13690 Graveson. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 6 à 9 salariés. JEAN-FRANCOIS TESTUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES COLOMBES
- SIREN
- 379 644 099
- SIRET (siège)
- 379 644 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379644099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 644 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 178 975,15 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- LES PALUNETTES , 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES COLOMBES
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA LES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES COLOMBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA LES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
379 644 099 00010 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LES COLOMBES
INPIConformité de SCEA LES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 17/17515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-41.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-47.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES COLOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCEA LES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES COLOMBES est 379 644 099. Le SIRET de son siège social est 379 644 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379644099.
Qui dirige SCEA LES COLOMBES ?
SCEA LES COLOMBES est dirigée par JEAN-FRANCOIS TESTUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES COLOMBES ?
Le siège social de SCEA LES COLOMBES est situé Les Palunettes, 13690 Graveson.
SCEA LES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COLOMBES.
Combien de salariés compte SCEA LES COLOMBES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LES COLOMBES emploie 6 à 9 salariés.
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