EARL BUNOUF
Fermée0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BUNOUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 152 117. Son siège social est situé Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JOSEPH BUNOUF en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de EARL BUNOUF
INSEE- Dénomination
- EARL BUNOUF
- SIREN
- 405 152 117
- SIRET (siège)
- 405 152 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94405152117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 152 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 10 mai 1996
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- LES NIELLES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BUNOUF
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL BUNOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUNOUF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BUNOUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeFermé
405 152 117 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BUNOUF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BUNOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUNOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUNOUF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUNOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUNOUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL BUNOUF
Quel est le numéro SIREN de EARL BUNOUF ?
Le numéro SIREN de EARL BUNOUF est 405 152 117. Le SIRET de son siège social est 405 152 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94405152117.
Qui dirige EARL BUNOUF ?
EARL BUNOUF est dirigée par JOSEPH BUNOUF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUNOUF ?
Le siège social de EARL BUNOUF est situé Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
EARL BUNOUF est-elle toujours en activité ?
Non, EARL BUNOUF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
EARL BUNOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUNOUF.
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