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EARL CANUEL

Active
Siren384 473 310Société civile28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CANUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 473 310. Son siège social est situé Ld Blainville Marville Moutiers Brule, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARTIAL CANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CANUEL

Dénomination
EARL CANUEL
SIREN
384 473 310
SIRET (siège)
384 473 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23384473310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 473 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1992
Siège social
LD BLAINVILLE MARVILLE MOUTIERS BRULE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CANUEL

POLYCULTURE ELEVAGE BOVINS

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Finances de EARL CANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CANUEL

MC

MARTIAL CANUEL

Gérant

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL CANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    384 473 310 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL CANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur EARL CANUEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CANUEL ?

Le numéro SIREN de EARL CANUEL est 384 473 310. Le SIRET de son siège social est 384 473 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384473310.

Qui dirige EARL CANUEL ?

EARL CANUEL est dirigée par MARTIAL CANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CANUEL ?

Le siège social de EARL CANUEL est situé Ld Blainville Marville Moutiers Brule, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

EARL CANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CANUEL.

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