Checkers

EARL DU CHAPITRE

Active
Siren905 163 317Société civile28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 163 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liberation Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. OLIVIER BRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE

Dénomination
EARL DU CHAPITRE
SIREN
905 163 317
SIRET (siège)
905 163 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86905163317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 163 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
10 RUE DE LA LIBERATION BLAINVILLE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAPITRE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE

OB

OLIVIER BRIERE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de EARL DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    905 163 317 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 905 163 317. Le SIRET de son siège social est 905 163 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86905163317.

Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?

EARL DU CHAPITRE est dirigée par OLIVIER BRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?

Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé 10 rue de la Liberation Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Marville-Moutiers-Brule

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Marville-Moutiers-Brule

Entreprises du même secteur à Marville-Moutiers-Brule

Entreprises à Marville-Moutiers-Brule

Toutes les entreprises à Marville-Moutiers-Brule