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EARL CAP

Active
Siren328 044 425Société civile21530 Sincey-lès-RouvrayCréée le 27 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

EARL CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 044 425. Elle est domiciliée Sincey les Rouvray, 21530 Sincey-lès-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEROME CAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAP

Dénomination
EARL CAP
SIREN
328 044 425
SIRET (siège)
328 044 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96328044425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 044 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
281 820 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 septembre 1983
Siège social
SINCEY LES ROUVRAY, 21530, Sincey-lès-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAP

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAP

JC

JEROME CAP

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1983) · 43 ans

AC

Anthony CAP

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Michel Rêné CAP

Gérant, Associé · de septembre 1983 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 Sincey-lès-RouvraySiègeActif

    328 044 425 00010 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : CAP Jérôme ; Gérant : CAP Anthony, Bertrand, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1983

Questions fréquentes sur EARL CAP

Quel est le numéro SIREN de EARL CAP ?

Le numéro SIREN de EARL CAP est 328 044 425. Le SIRET de son siège social est 328 044 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96328044425.

Qui dirige EARL CAP ?

EARL CAP est dirigée par JEROME CAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAP ?

Le siège social de EARL CAP est situé Sincey les Rouvray, 21530 Sincey-lès-Rouvray.

EARL CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAP.

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