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EARL CAPMARTIN

Active
Siren422 735 050Société civile32400 Maumusson-LaguianCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPMARTIN est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 735 050. Le siège social de l'entreprise se trouve le Couvent, 32400 Maumusson-Laguian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par Simon CAPMARTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPMARTIN

Dénomination
EARL CAPMARTIN
SIREN
422 735 050
SIRET (siège)
422 735 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02422735050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 735 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 avril 1999
Siège social
le Couvent, 32400, Maumusson-Laguian
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CAPMARTIN

exercice d'une activité agricole à caractère familial

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Finances de EARL CAPMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPMARTIN

SC

Simon CAPMARTIN

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

AC

Anne-Marie, Jacqueline né DEJOUX CAPMARTIN

Gérant · de février 2020 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPMARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 Maumusson-LaguianSiègeActif

    422 735 050 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CAPMARTIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CAPMARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAPMARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPMARTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : CAPMARTIN Simon, Pierre, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : CAPMARTIN Anne-Marie, Jacqueline né(e) DEJOUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Marques déposées par EARL CAPMARTIN

EARL CAPMARTIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Instant Madiran

    N° 3839628 · Déposée le 16 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CAPMARTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPMARTIN ?

Le numéro SIREN de EARL CAPMARTIN est 422 735 050. Le SIRET de son siège social est 422 735 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422735050.

Qui dirige EARL CAPMARTIN ?

EARL CAPMARTIN est dirigée par Simon CAPMARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPMARTIN ?

Le siège social de EARL CAPMARTIN est situé le Couvent, 32400 Maumusson-Laguian.

EARL CAPMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPMARTIN.

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