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EARL CELCE-LEGRAIN

Active
Siren413 781 618Société civile10110 LOCHES-SUR-OURCECréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CELCE-LEGRAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 781 618. Son siège social est situé LA COTE DU CHATEAU Loches-sur-Ource, 10110 Loches-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par GUILLAUME CELCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CELCE-LEGRAIN

Dénomination
EARL CELCE-LEGRAIN
SIREN
413 781 618
SIRET (siège)
413 781 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73413781618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 781 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
LA COTE DU CHATEAU Loches-sur-Ource, 10110, LOCHES-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CELCE-LEGRAIN

Activité viticole.

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Finances de EARL CELCE-LEGRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CELCE-LEGRAIN

GC

GUILLAUME CELCE

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniel, Louis CELCE

Gérant(e) · de février 2012 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CELCE-LEGRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 LOCHES-SUR-OURCESiègeActif

    413 781 618 00017 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CELCE-LEGRAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CELCE-LEGRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CELCE-LEGRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CELCE-LEGRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CELCE-LEGRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CELCE-LEGRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CELCE-LEGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CELCE-LEGRAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CELCE Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : CELCE Daniel, Louis, Julien Gérant(e) : CELCE Guillaume, Jonathan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Marques déposées par EARL CELCE-LEGRAIN

EARL CELCE-LEGRAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Au Champagnard

    N° 4462807 · Déposée le 19 juin 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 43 · valable jusqu’au 19 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CELCE-LEGRAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CELCE-LEGRAIN ?

Le numéro SIREN de EARL CELCE-LEGRAIN est 413 781 618. Le SIRET de son siège social est 413 781 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413781618.

Qui dirige EARL CELCE-LEGRAIN ?

EARL CELCE-LEGRAIN est dirigée par GUILLAUME CELCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CELCE-LEGRAIN ?

Le siège social de EARL CELCE-LEGRAIN est situé LA COTE DU CHATEAU Loches-sur-Ource, 10110 Loches-sur-Ource.

EARL CELCE-LEGRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CELCE-LEGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CELCE-LEGRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CELCE-LEGRAIN.

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