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EARL CHARTRAIN

Active
Siren320 652 753Société civile35560 Val-CouesnonCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 652 753, EARL CHARTRAIN est une société civile créée le 31 décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boissonnière St Ouen La Rouerie, 35560 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN CHARTRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARTRAIN

Dénomination
EARL CHARTRAIN
SIREN
320 652 753
SIRET (siège)
320 652 753 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56320652753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 652 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 985 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
La Boissonnière St Ouen La Rouerie, 35560, Val-Couesnon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHARTRAIN

exploitation agricole (début : 01.01.1981)

Finances de EARL CHARTRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARTRAIN

BC

BASTIEN CHARTRAIN

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Alfred René modification le 10 Août 2016 BREGAINT

Gérant · de août 2016 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARTRAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35560 Val-CouesnonSiègeActif

    320 652 753 00023 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0141Z

  • 35460 VAL-COUESNONActif

    320 652 753 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CHARTRAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CHARTRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARTRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTRAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CHARTRAIN Bastien Cédric Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CHARTRAIN Bastien Cédric Roger en fonction le 06 Mars 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BREGAINT Michel Alfred René modification le 06 Mars 2017 ; Gérant : CHARTRAIN Bastien Cédric Roger en fonction le 06 Mars 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé unique : BREGAINT Michel Alfred René modification le 10 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur EARL CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTRAIN est 320 652 753. Le SIRET de son siège social est 320 652 753 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320652753.

Qui dirige EARL CHARTRAIN ?

EARL CHARTRAIN est dirigée par BASTIEN CHARTRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARTRAIN ?

Le siège social de EARL CHARTRAIN est situé La Boissonnière St Ouen La Rouerie, 35560 Val-Couesnon.

EARL CHARTRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARTRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARTRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARTRAIN.

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