LA BANNIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
LA BANNIERE est une société civile immatriculée le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 813 737. Son siège social est situé 130 Bannière, 35460 Val-Couesnon. LA BANNIERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Antoine LEDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BANNIERE
- SIREN
- 105 813 737
- SIRET (siège)
- 105 813 737 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90105813737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 813 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 juin 2026
- Siège social
- 130 Bannière, 35460, Val-Couesnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BANNIERE
Exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du code rural (polycultures, élevage vaches laitières, élevage porcin)
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Finances de LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANNIERE
INSEEÉtablissements de LA BANNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 Val-CouesnonSiègeActif
105 813 737 00019 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA BANNIERE
INPIConformité de LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BANNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2026
Questions fréquentes sur LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BANNIERE est 105 813 737. Le SIRET de son siège social est 105 813 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90105813737.
Qui dirige LA BANNIERE ?
LA BANNIERE est dirigée par Antoine LEDOUX, gérant.
Où se situe le siège social de LA BANNIERE ?
Le siège social de LA BANNIERE est situé 130 Bannière, 35460 Val-Couesnon.
LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANNIERE.
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