MILET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 k€
- Effectif
- Non publié
MILET est une société civile immatriculée le 8 août 2023 sous le numéro SIREN 978 384 873. Elle est domiciliée 23 Le Pontavice TREMBLAY, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Christian MILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILET
INSEE- Dénomination
- MILET
- SIREN
- 978 384 873
- SIRET (siège)
- 978 384 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09978384873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 384 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 850 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 23 Le Pontavice TREMBLAY, 35460, Val-Couesnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILET
Exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural
Finances de MILET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 Val-CouesnonSiègeActif
978 384 873 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MILET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-20.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILET Christian, Maurice, Emile, Jules ; Associé indéfiniment responsable : PRENVEILLE Serge, Jean-Paul, Roger
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur MILET
Quel est le numéro SIREN de MILET ?
Le numéro SIREN de MILET est 978 384 873. Le SIRET de son siège social est 978 384 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09978384873.
Qui dirige MILET ?
MILET est dirigée par Christian MILET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILET ?
Le siège social de MILET est situé 23 Le Pontavice TREMBLAY, 35460 Val-Couesnon.
MILET est-elle toujours en activité ?
Oui, MILET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILET.
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