EARL CHATIN BERTRAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 82,9 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 686 205, EARL CHATIN BERTRAND est une société civile créée le 25 septembre 1981. Son siège social est situé 7 rue des Beaux Epis Ensonville, 28150 Ouarville. EARL CHATIN BERTRAND relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par BERTRAND CHATIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHATIN BERTRAND
INSEE- Dénomination
- EARL CHATIN BERTRAND
- SIREN
- 322 686 205
- SIRET (siège)
- 322 686 205 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82322686205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 686 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 926 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 septembre 1981
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 7 RUE DES BEAUX EPIS ENSONVILLE, 28150, OUARVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHATIN BERTRAND
DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION, LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.
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Finances de EARL CHATIN BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHATIN BERTRAND
INSEEÉtablissements de EARL CHATIN BERTRAND
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 28150 OUARVILLESiègeActif
322 686 205 00020 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 0111Z
- 28150 OUARVILLEActif
322 686 205 00038 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 3511Z
- 28150 OUARVILLEActif
322 686 205 00046 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 3511Z
- 28150 OUARVILLEActif
322 686 205 00053 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 3511Z
- 28150 OUARVILLEFermé
322 686 205 00012 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL CHATIN BERTRAND
INPIConformité de EARL CHATIN BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATIN BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATIN BERTRAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-20.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-19.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-20.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHATIN BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHATIN BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1981
Questions fréquentes sur EARL CHATIN BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de EARL CHATIN BERTRAND ?
Le numéro SIREN de EARL CHATIN BERTRAND est 322 686 205. Le SIRET de son siège social est 322 686 205 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322686205.
Qui dirige EARL CHATIN BERTRAND ?
EARL CHATIN BERTRAND est dirigée par BERTRAND CHATIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHATIN BERTRAND ?
Le siège social de EARL CHATIN BERTRAND est situé 7 rue des Beaux Epis Ensonville, 28150 Ouarville.
EARL CHATIN BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHATIN BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHATIN BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATIN BERTRAND.
Combien de salariés compte EARL CHATIN BERTRAND ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CHATIN BERTRAND emploie 6 à 9 salariés.
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