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SCEA DUBIEF

Active
Siren483 738 605Société civile28150 OUARVILLECréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUBIEF est une société civile immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 738 605. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Paris, 28150 Ouarville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBIEF

Dénomination
SCEA DUBIEF
SIREN
483 738 605
SIRET (siège)
483 738 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88483738605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 738 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 août 2005
Siège social
RUE DE PARIS, 28150, OUARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBIEF

Culture de céréales

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Finances de SCEA DUBIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUBIEF

D

DUBIEF-BAUDON FINANCES

Autre

JD

JEAN-MICHEL DUBIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUBIEF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeFermé

    483 738 605 00011 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 0111Z

  • 28150 OUARVILLEFermé

    483 738 605 00029 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUBIEF

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA DUBIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUBIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUBIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBIEF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUBIEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DUBIEF Jean-Michel nom d'usage : DUBIEF n'est plus gérant. DUBIEF Jean-Michel nom d'usage : DUBIEF devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : DUBIEF Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SCEA DUBIEF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBIEF ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBIEF est 483 738 605. Le SIRET de son siège social est 483 738 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483738605.

Qui dirige SCEA DUBIEF ?

SCEA DUBIEF est dirigée par JEAN-MICHEL DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBIEF ?

Le siège social de SCEA DUBIEF est situé rue de Paris, 28150 Ouarville.

SCEA DUBIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBIEF.

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