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SCEA TOUSCH

Active
Siren849 366 117Société civile28150 OUARVILLECréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA TOUSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 366 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Republique, 28150 Ouarville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER THIROUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TOUSCH

Dénomination
SCEA TOUSCH
SIREN
849 366 117
SIRET (siège)
849 366 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28849366117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 366 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2019
Siège social
30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28150, OUARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TOUSCH

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA TOUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TOUSCH

OT

OLIVIER THIROUIN

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

CT

CLAUDINE TOUSCH

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

F

FAMILLE T-COM

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA TOUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    849 366 117 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TOUSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TOUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOUSCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOUSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA TOUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOUSCH ?

Le numéro SIREN de SCEA TOUSCH est 849 366 117. Le SIRET de son siège social est 849 366 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849366117.

Qui dirige SCEA TOUSCH ?

SCEA TOUSCH est dirigée par OLIVIER THIROUIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TOUSCH ?

Le siège social de SCEA TOUSCH est situé 30 rue de la Republique, 28150 Ouarville.

SCEA TOUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TOUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TOUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOUSCH.

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