EARL CHAUMETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL CHAUMETTE est une société civile immatriculée le 24 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 395 843. Son siège social est situé 2 rue du Presbytere, 45300 Pithiviers-le-Vieil. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EMMANUEL CHAUMETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- EARL CHAUMETTE
- SIREN
- 351 395 843
- SIRET (siège)
- 351 395 843 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351395843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 395 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RUE DU PRESBYTERE, 45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAUMETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL CHAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAUMETTE
INSEEÉtablissements de EARL CHAUMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILSiègeActif
351 395 843 00029 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 0111Z
- 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILFermé
351 395 843 00011 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHAUMETTE
INPIConformité de EARL CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00932
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00258
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00083
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00460
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01263
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAUMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Chaumette, Emmanuel Etienne
- création
Date d'effet : 24 juillet 1989
Questions fréquentes sur EARL CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de EARL CHAUMETTE est 351 395 843. Le SIRET de son siège social est 351 395 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351395843.
Qui dirige EARL CHAUMETTE ?
EARL CHAUMETTE est dirigée par EMMANUEL CHAUMETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAUMETTE ?
Le siège social de EARL CHAUMETTE est situé 2 rue du Presbytere, 45300 Pithiviers-le-Vieil.
EARL CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUMETTE.
Combien de salariés compte EARL CHAUMETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CHAUMETTE emploie 1 ou 2 salariés.
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