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EARL CLOVIS

Active
Siren518 101 084Société civile45510 TIGYCréée le 17 novembre 2009
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL CLOVIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 101 084. Son siège social est situé Ld Courtemanche, 45510 Tigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLOVIS DUCLOUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLOVIS

Dénomination
EARL CLOVIS
SIREN
518 101 084
SIRET (siège)
518 101 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96518101084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 101 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
LD COURTEMANCHE , 45510, TIGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CLOVIS

Exploitation agricole

Finances de EARL CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLOVIS

CD

CLOVIS DUCLOUX

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de EARL CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45510 TIGYSiègeActif

    518 101 084 00029 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0111Z

  • 45510 TIGYFermé

    518 101 084 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLOVIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLOVIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 octobre 2017. Plan arrêté le 26 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Modification du plan de redressement - Mandataire : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Prorogation du plan de 5 ans en portant la durée du plan à 15 ans au lieu de 10 ans. - N° RG : 26/00014

Autre jugement et ordonnance

publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance d’Orléans a prolongé de six moix la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 17/01743

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/01743

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLOVIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-26 · Modification du plan de redressement - Mandataire : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Prorogation du plan de 5 ans en portant la durée du plan à 15 ans au lieu de 10 ans. - N° RG : 26/00014

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance d’Orléans a prolongé de six moix la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 17/01743

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/01743

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : DUCLOUX Clovis, Julien, Lucien

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur EARL CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLOVIS ?

Le numéro SIREN de EARL CLOVIS est 518 101 084. Le SIRET de son siège social est 518 101 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518101084.

Qui dirige EARL CLOVIS ?

EARL CLOVIS est dirigée par CLOVIS DUCLOUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLOVIS ?

Le siège social de EARL CLOVIS est situé Ld Courtemanche, 45510 Tigy.

EARL CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLOVIS est-elle en procédure collective ?

EARL CLOVIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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