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EARL COLLOTTE

Active
Siren379 863 269Société civile21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 15 novembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,9 k€
Effectif
Non publié

EARL COLLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 863 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Carre, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ISABELLE COLLOTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL COLLOTTE

Dénomination
EARL COLLOTTE
SIREN
379 863 269
SIRET (siège)
379 863 269 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63379863269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 863 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 854,11 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
25 RUE DU CARRE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COLLOTTE

Culture de la vigne

Finances de EARL COLLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COLLOTTE

PC

PHILIPPE COLLOTTE

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COLLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    379 863 269 00021 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COLLOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL COLLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COLLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COLLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COLLOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COLLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COLLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : COLLOTTE Philippe, Jean-Louis, Lucien Gérant : COLLOTTE Isabelle, Alice, Therese

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Marques déposées par EARL COLLOTTE

EARL COLLOTTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Vignoble Quatre Versants

    N° 5301702 · Déposée le 25 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 septembre 2036

  • Philippe Collotte

    N° 4623117 · Déposée le 12 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 février 2030

  • L'alouette et l'hirondelle

    N° 4514770 · Déposée le 11 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL COLLOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL COLLOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL COLLOTTE est 379 863 269. Le SIRET de son siège social est 379 863 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63379863269.

Qui dirige EARL COLLOTTE ?

EARL COLLOTTE est dirigée par ISABELLE COLLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COLLOTTE ?

Le siège social de EARL COLLOTTE est situé 25 rue du Carre, 21160 Marsannay-la-Cote.

EARL COLLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COLLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COLLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLLOTTE.