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SCEA LALLEMAND

Active
Siren538 035 544Société civile21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 24 novembre 2011

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA LALLEMAND est une société civile immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 035 544. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Ampere, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GERARD LALLEMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LALLEMAND

Dénomination
SCEA LALLEMAND
SIREN
538 035 544
SIRET (siège)
538 035 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66538035544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 035 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
RUE ANDRE AMPERE , 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LALLEMAND

l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la vente et eventuellement la transformation, conformement aux usages agricole des produits de cette exploitation et activites y attachees.

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Finances de SCEA LALLEMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LALLEMAND

GL

GERARD LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

S

SARL HOLDING LALLEMAND

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCEA LALLEMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    538 035 544 00013 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LALLEMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCEA LALLEMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LALLEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LALLEMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LALLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LALLEMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA LALLEMAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA LALLEMAND ?

Le numéro SIREN de SCEA LALLEMAND est 538 035 544. Le SIRET de son siège social est 538 035 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538035544.

Qui dirige SCEA LALLEMAND ?

SCEA LALLEMAND est dirigée par GERARD LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LALLEMAND ?

Le siège social de SCEA LALLEMAND est situé rue Andre Ampere, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCEA LALLEMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LALLEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LALLEMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LALLEMAND.

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