EARL CONCESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CONCESSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 437 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Ilet P Cz M Louis Guy Faro, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. La direction est assurée par LOUIS FARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CONCESSION
INSEE- Dénomination
- EARL CONCESSION
- SIREN
- 482 437 027
- SIRET (siège)
- 482 437 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89482437027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 437 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 600 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- ILET P CZ M LOUIS GUY FARO, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONCESSION
BANANE MARAICHAGE ARBORICULTURE FRUITIERE CAPRINS BOVINS VOLAILLES AGROTRANSFORMATION
Finances de EARL CONCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONCESSION
INSEEÉtablissements de EARL CONCESSION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
482 437 027 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7010Z
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUActif
482 437 027 00022 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0122Z
Documents juridiques de EARL CONCESSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL CONCESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CONCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONCESSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024004469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026050570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CONCESSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL CONCESSION
Quel est le numéro SIREN de EARL CONCESSION ?
Le numéro SIREN de EARL CONCESSION est 482 437 027. Le SIRET de son siège social est 482 437 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482437027.
Qui dirige EARL CONCESSION ?
EARL CONCESSION est dirigée par LOUIS FARO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONCESSION ?
Le siège social de EARL CONCESSION est situé Ilet P Cz M Louis Guy Faro, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
EARL CONCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONCESSION.
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