EARL CONTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 622 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CONTESSE est une société civile immatriculée le 18 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 991 737. Son siège social est situé 5 rue du Lavoir, 21170 Magny-lès-Aubigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CONTESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CONTESSE
INSEE- Dénomination
- EARL CONTESSE
- SIREN
- 828 991 737
- SIRET (siège)
- 828 991 737 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80828991737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 991 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 622 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 avril 2017
- Siège social
- 5 rue du Lavoir, 21170, Magny-lès-Aubigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONTESSE
Polyculture, élevage de bovins viande
Finances de EARL CONTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONTESSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CONTESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21170 Magny-lès-AubignySiègeActif
828 991 737 00028 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 0150Z
- 21170 MAGNY LES AUBIGNYFermé
828 991 737 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CONTESSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CONTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CONTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONTESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CONTESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : CONTESSE Corentin Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : CONTESSE Alain ; Gérant : CONTESSE Corentin Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2017
Questions fréquentes sur EARL CONTESSE
Quel est le numéro SIREN de EARL CONTESSE ?
Le numéro SIREN de EARL CONTESSE est 828 991 737. Le SIRET de son siège social est 828 991 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828991737.
Qui dirige EARL CONTESSE ?
EARL CONTESSE est dirigée par ALAIN CONTESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CONTESSE ?
Le siège social de EARL CONTESSE est situé 5 rue du Lavoir, 21170 Magny-lès-Aubigny.
EARL CONTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONTESSE.
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