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SCEA LA CAVE

Active
Siren498 350 990Société civile17470 PAILLECréée le 26 mai 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 350 990, SCEA LA CAVE est une société civile créée le 26 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Soleil le Grand Virollet, 17470 Paille. SCEA LA CAVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN MAISSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CAVE

Dénomination
SCEA LA CAVE
SIREN
498 350 990
SIRET (siège)
498 350 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33498350990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 350 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mai 2007
Siège social
4 RUE DU SOLEIL LE GRAND VIROLLET, 17470, PAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CAVE

Activités agricoles (céréales)

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Finances de SCEA LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CAVE

MB

MARIE-MADELEINE BROSSARD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019

SM

SEBASTIEN MAISSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019

FM

FRANCOIS MAISSANT

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 PAILLESiègeActif

    498 350 990 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA CAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MAISSANT François Yves ; Gérant Associé : MAISSANT Sébastien Mathieu modification le 25 Janvier 2019 ; Associé : BROSSARD Marie-Madeleine modification le 25 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CAVE est 498 350 990. Le SIRET de son siège social est 498 350 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498350990.

Qui dirige SCEA LA CAVE ?

SCEA LA CAVE est dirigée par SEBASTIEN MAISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CAVE ?

Le siège social de SCEA LA CAVE est situé 4 rue du Soleil le Grand Virollet, 17470 Paille.

SCEA LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CAVE.

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