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EARL COTTIER

Active
Siren394 251 524Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

EARL COTTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 251 524. Elle est domiciliée 838 rue des Giraudieres Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID COTTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL COTTIER

Dénomination
EARL COTTIER
SIREN
394 251 524
SIRET (siège)
394 251 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22394251524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 251 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 1994
Siège social
838 RUE DES GIRAUDIERES VAUCHRETIEN, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTTIER

Activités agricoles

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Finances de EARL COTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COTTIER

DC

DAVID COTTIER

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

OD

OLIVIA DIGUET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

Denis COTTIER

Gérant(e) · de novembre 2010 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    394 251 524 00010 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COTTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : COTTIER David, Joseph, Marcel ; Gérant : COTTIER Olivia, Stéphanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : COTTIER David, Joseph, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : COTTIER Denis

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL COTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL COTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL COTTIER est 394 251 524. Le SIRET de son siège social est 394 251 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394251524.

Qui dirige EARL COTTIER ?

EARL COTTIER est dirigée par DAVID COTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COTTIER ?

Le siège social de EARL COTTIER est situé 838 rue des Giraudieres Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance.

EARL COTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTIER.

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