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PALLUAU

Active
Siren392 833 802Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 833 802, PALLUAU est une société civile créée le 22 octobre 1993. Elle est domiciliée 40 RUE DU HAUT Saulgé-l'Hôpital, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS DIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALLUAU

Dénomination
PALLUAU
SIREN
392 833 802
SIRET (siège)
392 833 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15392833802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 833 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
40 RUE DU HAUT Saulgé-l'Hôpital, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALLUAU

Activités réputées agricoles et activité viticole

Finances de PALLUAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALLUAU

RD

REGIS DIARD

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de PALLUAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    392 833 802 00011 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PALLUAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PALLUAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALLUAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALLUAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALLUAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALLUAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALLUAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALLUAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-10-22 · Début d'activité : 1993-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur PALLUAU

Quel est le numéro SIREN de PALLUAU ?

Le numéro SIREN de PALLUAU est 392 833 802. Le SIRET de son siège social est 392 833 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392833802.

Qui dirige PALLUAU ?

PALLUAU est dirigée par REGIS DIARD, gérant.

Où se situe le siège social de PALLUAU ?

Le siège social de PALLUAU est situé 40 RUE DU HAUT Saulgé-l'Hôpital, 49250 Brissac Loire Aubance.

PALLUAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PALLUAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALLUAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALLUAU.

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