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EARL D USSAUNE

Active
Siren402 379 374Société civile28140 DAMBRONCréée le 24 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
297 k€

EARL D USSAUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 379 374. Son siège social est situé Ferme d'Ussaune, 28140 Dambron. EARL D USSAUNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL D USSAUNE

Dénomination
EARL D USSAUNE
SIREN
402 379 374
SIRET (siège)
402 379 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03402379374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 379 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
296 970,1 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
FERME D'USSAUNE , 28140, DAMBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D USSAUNE

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N. 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de EARL D USSAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D USSAUNE

CB

CHRISTOPHE BOUCHER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

BB

BENOIT BOUCHER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL D USSAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 DAMBRONSiègeActif

    402 379 374 00018 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D USSAUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Conformité de EARL D USSAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D USSAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D USSAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D USSAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D USSAUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL D USSAUNE

Quel est le numéro SIREN de EARL D USSAUNE ?

Le numéro SIREN de EARL D USSAUNE est 402 379 374. Le SIRET de son siège social est 402 379 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402379374.

Qui dirige EARL D USSAUNE ?

EARL D USSAUNE est dirigée par CHRISTOPHE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL D USSAUNE ?

Le siège social de EARL D USSAUNE est situé Ferme d'Ussaune, 28140 Dambron.

EARL D USSAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D USSAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D USSAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D USSAUNE.

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