SCEA DES GRILLONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 201 k€
SCEA DES GRILLONS est une société civile immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 819 052. Son siège social est situé 3 rue de Baigneaux, 28140 Dambron. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CEDRIC NAVASSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GRILLONS
- SIREN
- 521 819 052
- SIRET (siège)
- 521 819 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67521819052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 819 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 3 RUE DE BAIGNEAUX , 28140, DAMBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GRILLONS
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GRILLONS
INSEERESILIENCE
Autre
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCEA DES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 DAMBRONSiègeActif
521 819 052 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES GRILLONS
INPIConformité de SCEA DES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES GRILLONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCEA DES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GRILLONS est 521 819 052. Le SIRET de son siège social est 521 819 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67521819052.
Qui dirige SCEA DES GRILLONS ?
SCEA DES GRILLONS est dirigée par CEDRIC NAVASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GRILLONS ?
Le siège social de SCEA DES GRILLONS est situé 3 rue de Baigneaux, 28140 Dambron.
SCEA DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRILLONS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Dambron
- EARL D USSAUNE28140 Dambron
- GFA LA GRAND MAISON28140 Dambron
- EARL DE LA BONNE MAISON28140 Dambron
- GAEC DE LA GRENOUILLERE28140 Dambron
- EARL MESLAND28140 Dambron
- LESAGE PHILIPPE28140 Dambron
- FAUCHEUX HERVE28140 Dambron
- MERIGOT MARYVONNE28140 Dambron
- PONSARD JULIEN28140 Dambron
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Dambron
Entreprises du même secteur à Dambron
Entreprises à Dambron
Toutes les entreprises à Dambron
