EARL MESLAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL MESLAND est une société civile immatriculée le 18 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 670 855. Elle est domiciliée 8 Grande rue Dambron, 28140 Dambron. EARL MESLAND relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GILLES MESLAND en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL MESLAND
INSEE- Dénomination
- EARL MESLAND
- SIREN
- 394 670 855
- SIRET (siège)
- 394 670 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22394670855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 670 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- 8 GRANDE RUE DAMBRON, 28140, DAMBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MESLAND
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL MESLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MESLAND
INSEEÉtablissements de EARL MESLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 DAMBRONSiègeActif
394 670 855 00011 · ouvert le 13 février 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MESLAND
INPIConformité de EARL MESLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MESLAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/15371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 18/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MESLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MESLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL MESLAND
Quel est le numéro SIREN de EARL MESLAND ?
Le numéro SIREN de EARL MESLAND est 394 670 855. Le SIRET de son siège social est 394 670 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394670855.
Qui dirige EARL MESLAND ?
EARL MESLAND est dirigée par GILLES MESLAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MESLAND ?
Le siège social de EARL MESLAND est situé 8 Grande rue Dambron, 28140 Dambron.
EARL MESLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MESLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MESLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESLAND.
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