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EARL DANGUY

Active
Siren539 893 370Société civile61700 Domfront en PoiraieCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 893 370, EARL DANGUY est une société civile créée le 15 février 2012. Son siège social est situé 9 RUE du Stade Domfront, 61700 Domfront en Poiraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par Régine JOHAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DANGUY

Dénomination
EARL DANGUY
SIREN
539 893 370
SIRET (siège)
539 893 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21539893370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 893 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 février 2012
Siège social
9 RUE du Stade Domfront, 61700, Domfront en Poiraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DANGUY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

Finances de EARL DANGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANGUY

RJ

Régine JOHAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RD

Rémi Co-Gérant : DANGUY Régine né JOHAN DANGUY

Co-Gérant · de février 2012 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DANGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif

    539 893 370 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DANGUY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DANGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DANGUY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANGUY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : DANGUY Régine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur EARL DANGUY

Quel est le numéro SIREN de EARL DANGUY ?

Le numéro SIREN de EARL DANGUY est 539 893 370. Le SIRET de son siège social est 539 893 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539893370.

Qui dirige EARL DANGUY ?

EARL DANGUY est dirigée par Régine JOHAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DANGUY ?

Le siège social de EARL DANGUY est situé 9 RUE du Stade Domfront, 61700 Domfront en Poiraie.

EARL DANGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANGUY.

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