EARL DU PARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU PARC est une société civile immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 433 370. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc la Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie. EARL DU PARC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CEDRIC DELENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PARC
INSEE- Dénomination
- EARL DU PARC
- SIREN
- 443 433 370
- SIRET (siège)
- 443 433 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24443433370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 433 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- LE PARC LA HAUTE CHAPELLE, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PARC
Lait, viande, bovine, chevaux.
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Finances de EARL DU PARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PARC
INSEEÉtablissements de EARL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
443 433 370 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU PARC
INPIConformité de EARL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-09-24 · Début d'activité : 2002-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?
Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 443 433 370. Le SIRET de son siège social est 443 433 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443433370.
Qui dirige EARL DU PARC ?
EARL DU PARC est dirigée par CEDRIC DELENTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?
Le siège social de EARL DU PARC est situé Le Parc la Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie.
EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.
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