SCEA DU BOCAGE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DU BOCAGE est une société civile immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 237 888. Son siège social est situé Le Lude Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. SCEA DU BOCAGE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BOCAGE
- SIREN
- 898 237 888
- SIRET (siège)
- 898 237 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35898237888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 237 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- LE LUDE DOMFRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BOCAGE
Lait, cultures, viande.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BOCAGE
INSEEÉtablissements de SCEA DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
898 237 888 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DU BOCAGE
INPIConformité de SCEA DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025000435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024020439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BOCAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BOCAGE est 898 237 888. Le SIRET de son siège social est 898 237 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898237888.
Qui dirige SCEA DU BOCAGE ?
SCEA DU BOCAGE est dirigée par NICOLAS GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BOCAGE ?
Le siège social de SCEA DU BOCAGE est situé Le Lude Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCEA DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOCAGE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Domfront-en-Poiraie
- GAEC DU PETIT LUDE61700 Domfront-en-Poiraie
- GAEC DU NORD61700 Domfront-en-Poiraie
- GAEC DU TERTRE RUAULT61700 Domfront-en-Poiraie
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE61700 Domfront-en-Poiraie
- GAEC DU HAUT BUAIS61700 Domfront-en-Poiraie
- GAEC DE L'OREE D'ANDAINE61700 Domfront-en-Poiraie
- EARL DU PRINTEMPS61700 Domfront-en-Poiraie
- EARL DU PARC61700 Domfront-en-Poiraie
- EARL DE LA LIBERTE61700 Domfront-en-Poiraie
- EARL DE LA SONCE61700 Domfront-en-Poiraie
