CheckersProcédures

EARL DAVIN

Active
Siren404 048 126Société civile02600 MORTEFONTAINECréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 048 126. Elle est domiciliée 1 Rte de Vivieres, 02600 Mortefontaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT DAVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DAVIN

Dénomination
EARL DAVIN
SIREN
404 048 126
SIRET (siège)
404 048 126 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89404048126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 048 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
281 808 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1996
Siège social
1 RTE DE VIVIERES , 02600, MORTEFONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DAVIN

Activités agricoles

Finances de EARL DAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVIN

BD

BENOIT DAVIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DAVIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 02600 MORTEFONTAINESiègeActif

    404 048 126 00027 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z

  • 02600 MORTEFONTAINEActif

    404 048 126 00035 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0121Z

  • 60127 MORIENVALFermé

    404 048 126 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAVIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 1996-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : DAVIN Benoit

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DAVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVIN ?

Le numéro SIREN de EARL DAVIN est 404 048 126. Le SIRET de son siège social est 404 048 126 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404048126.

Qui dirige EARL DAVIN ?

EARL DAVIN est dirigée par BENOIT DAVIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAVIN ?

Le siège social de EARL DAVIN est situé 1 Rte de Vivieres, 02600 Mortefontaine.

EARL DAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVIN.

Entreprises similaires

Même activité à Mortefontaine

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Mortefontaine

Toutes les entreprises à Mortefontaine