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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren488 450 883Société civile71120 Vendenesse-lès-CharollesCréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 450 883, EARL DE BELLEVUE est une société civile créée le 8 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1520 RTE de Bellevue, 71120 Vendenesse-lès-Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JACQUES BOULOGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
488 450 883
SIRET (siège)
488 450 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45488450883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 450 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 février 2006
Siège social
1520 RTE de Bellevue, 71120, Vendenesse-lès-Charolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE BELLEVUE

Elevage bovin allaitant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

JB

JACQUES BOULOGNE

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

SB

SEBASTIEN BOULOGNE

Gérant

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 Vendenesse-lès-CharollesSiègeActif

    488 450 883 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOULOGNE Raymond nom d'usage : BOULOGNE n'est plus gérant. BOULOGNE Jacques Maurice nom d'usage : BOULOGNE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 488 450 883. Le SIRET de son siège social est 488 450 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488450883.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par JACQUES BOULOGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 1520 RTE de Bellevue, 71120 Vendenesse-lès-Charolles.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

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