SCEA ELEVAGE DE L'ECART

Active

Siren840 549 174Société civile71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESCréée le 23 juin 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE DE L'ECART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 549 174. Elle est domiciliée La Croix de Reuil, 71120 Vendenesse-les-Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL TERRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DE L'ECART
SIREN: 840 549 174
SIRET (siège): 840 549 174 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32840549174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 840 549 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 23 juin 2018
Siège social: LA CROIX DE REUIL, 71120, VENDENESSE-LES-CHAROLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INSEE

EMMANUELLE PACAUD

Autre

Depuis la création (23 juin 2018) · 8 ans

EMMANUEL TERRIER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2018) · 8 ans

FINANCIERE TERRIER

Autre

Depuis la création (23 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESSiègeActif
840 549 174 00018 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2018

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE L'ECART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE L'ECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE L'ECART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE L'ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE L'ECART

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 juin 2018

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE L'ECART

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE L'ECART ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE L'ECART est 840 549 174. Le SIRET de son siège social est 840 549 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32840549174.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE L'ECART ?

SCEA ELEVAGE DE L'ECART est dirigée par EMMANUEL TERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE L'ECART ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE L'ECART est situé La Croix de Reuil, 71120 Vendenesse-les-Charolles.