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EARL DE BRETIGNY

Active
Siren922 463 914Société civile28630 SOURSCréée le 22 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DE BRETIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 463 914. Elle est domiciliée 3 rue Jean le Bon Bretigny, 28630 Sours. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DORIAN DUTEILLEUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BRETIGNY

Dénomination
EARL DE BRETIGNY
SIREN
922 463 914
SIRET (siège)
922 463 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87922463914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 463 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
3 RUE JEAN LE BON BRETIGNY, 28630, SOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BRETIGNY

L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Cette société pourra également produire et commercialiser des énergies renouvelables issues d'installations de méthanisation, photovoltaïques ou éoliennes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BRETIGNY

DD

DORIAN DUTEILLEUR

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EARL DE BRETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 SOURSSiègeActif

    922 463 914 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BRETIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Conformité de EARL DE BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BRETIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DE BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BRETIGNY est 922 463 914. Le SIRET de son siège social est 922 463 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922463914.

Qui dirige EARL DE BRETIGNY ?

EARL DE BRETIGNY est dirigée par DORIAN DUTEILLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BRETIGNY ?

Le siège social de EARL DE BRETIGNY est situé 3 rue Jean le Bon Bretigny, 28630 Sours.

EARL DE BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRETIGNY.

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