EARL DE BRETIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DE BRETIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 463 914. Elle est domiciliée 3 rue Jean le Bon Bretigny, 28630 Sours. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DORIAN DUTEILLEUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BRETIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE BRETIGNY
- SIREN
- 922 463 914
- SIRET (siège)
- 922 463 914 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87922463914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 463 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 3 RUE JEAN LE BON BRETIGNY, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BRETIGNY
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Cette société pourra également produire et commercialiser des énergies renouvelables issues d'installations de méthanisation, photovoltaïques ou éoliennes.
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Finances de EARL DE BRETIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BRETIGNY
INSEEÉtablissements de EARL DE BRETIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
922 463 914 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BRETIGNY
INPIConformité de EARL DE BRETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BRETIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur EARL DE BRETIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRETIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE BRETIGNY est 922 463 914. Le SIRET de son siège social est 922 463 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922463914.
Qui dirige EARL DE BRETIGNY ?
EARL DE BRETIGNY est dirigée par DORIAN DUTEILLEUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BRETIGNY ?
Le siège social de EARL DE BRETIGNY est situé 3 rue Jean le Bon Bretigny, 28630 Sours.
EARL DE BRETIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BRETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRETIGNY.
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