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SCEA DE SOURS

Active
Siren842 025 272Société civile28630 SOURSCréée le 04 septembre 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DE SOURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 025 272. Son siège social est situé 3 rue de la Commanderie, 28630 Sours. SCEA DE SOURS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EDOUARD LEVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SOURS

Dénomination
SCEA DE SOURS
SIREN
842 025 272
SIRET (siège)
842 025 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82842025272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 025 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
3 RUE DE LA COMMANDERIE, 28630, SOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SOURS

Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition.

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Finances de SCEA DE SOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SOURS

EL

EDOUARD LEVIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

FL

François-Maurice LEVIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

S

SC La Borde

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DE SOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 SOURSSiègeActif

    842 025 272 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SOURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCEA DE SOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SOURS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE SOURS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SOURS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SOURS est 842 025 272. Le SIRET de son siège social est 842 025 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82842025272.

Qui dirige SCEA DE SOURS ?

SCEA DE SOURS est dirigée par EDOUARD LEVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SOURS ?

Le siège social de SCEA DE SOURS est situé 3 rue de la Commanderie, 28630 Sours.

SCEA DE SOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SOURS.

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