SCEA SAINT JEAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 51,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 313 533, SCEA SAINT JEAN est une société civile créée le 25 janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Fontaine Generville, 28630 Sours. SCEA SAINT JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALEXIS CINTRACT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT JEAN
- SIREN
- 326 313 533
- SIRET (siège)
- 326 313 533 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326313533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 313 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 51 527,76 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 janvier 1983
- Siège social
- 4 B RUE DE LA FONTAINE GENERVILLE, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT JEAN
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT JEAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
326 313 533 00019 · ouvert le 06 novembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN
INPIConformité de SCEA SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
LEBLANC Janick nom d'usage : CINTRACT n'est plus gérant. CINTRACT Alexis Jean-Claude Lucien nom d'usage : CINTRACT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : CINTRACT Janick né(e) LEBLANC
- création
Date d'effet : 25 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 326 313 533. Le SIRET de son siège social est 326 313 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326313533.
Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?
SCEA SAINT JEAN est dirigée par ALEXIS CINTRACT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?
Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé 4 B rue de la Fontaine Generville, 28630 Sours.
SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.
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