EARL DE CABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CABANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2020, identifiée par le SIREN 882 995 624. Son siège social est situé Danton la Terrisse, 12210 Argences en Aubrac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE BONGRAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CABANE
INSEE- Dénomination
- EARL DE CABANE
- SIREN
- 882 995 624
- SIRET (siège)
- 882 995 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13882995624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 995 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- DANTON LA TERRISSE, 12210, ARGENCES EN AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CABANE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL DE CABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CABANE
INSEEÉtablissements de EARL DE CABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 ARGENCES EN AUBRACSiègeActif
882 995 624 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE CABANE
INPIComptes annuels de EARL DE CABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CABANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CABANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur EARL DE CABANE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CABANE ?
Le numéro SIREN de EARL DE CABANE est 882 995 624. Le SIRET de son siège social est 882 995 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13882995624.
Qui dirige EARL DE CABANE ?
EARL DE CABANE est dirigée par BENEDICTE BONGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CABANE ?
Le siège social de EARL DE CABANE est situé Danton la Terrisse, 12210 Argences en Aubrac.
EARL DE CABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CABANE.
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