EARL DE CANET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 27,0 k€
EARL DE CANET est une société civile immatriculée le 8 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 163 649. Elle est domiciliée Ld au Canet, 32250 Montreal. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DAVID PLOQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CANET
INSEE- Dénomination
- EARL DE CANET
- SIREN
- 409 163 649
- SIRET (siège)
- 409 163 649 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409163649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 163 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 octobre 1996
- Siège social
- LD AU CANET , 32250, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CANET
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE CANET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CANET
INSEEÉtablissements de EARL DE CANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 MONTREALSiègeActif
409 163 649 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE CANET
INPIConformité de EARL DE CANET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CANET. Sauvegarde en cours depuis le 26 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00633
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00633
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/09505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-43.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00633
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-26 · jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00633
- création
Date d'effet : 08 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE CANET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CANET ?
Le numéro SIREN de EARL DE CANET est 409 163 649. Le SIRET de son siège social est 409 163 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409163649.
Qui dirige EARL DE CANET ?
EARL DE CANET est dirigée par DAVID PLOQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CANET ?
Le siège social de EARL DE CANET est situé Ld au Canet, 32250 Montreal.
EARL DE CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CANET est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DE CANET fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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