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EARL DE CANET

Active
Siren409 163 649Société civile32250 MONTREALCréée le 08 octobre 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
27,0 k€

EARL DE CANET est une société civile immatriculée le 8 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 163 649. Elle est domiciliée Ld au Canet, 32250 Montreal. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DAVID PLOQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CANET

Dénomination
EARL DE CANET
SIREN
409 163 649
SIRET (siège)
409 163 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94409163649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 163 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
LD AU CANET , 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CANET

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CANET

DP

DAVID PLOQUIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    409 163 649 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE CANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CANET. Sauvegarde en cours depuis le 26 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00633

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00633

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00633

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-26 · jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00633

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE CANET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CANET ?

Le numéro SIREN de EARL DE CANET est 409 163 649. Le SIRET de son siège social est 409 163 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409163649.

Qui dirige EARL DE CANET ?

EARL DE CANET est dirigée par DAVID PLOQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CANET ?

Le siège social de EARL DE CANET est situé Ld au Canet, 32250 Montreal.

EARL DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CANET est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE CANET fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.