EARL DE CHATEAUNEUF
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE CHATEAUNEUF est une société civile immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 697 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chateauneuf, 32500 Pauilhac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). WILLIAM COLEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CHATEAUNEUF
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHATEAUNEUF
- SIREN
- 381 697 002
- SIRET (siège)
- 381 697 002 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04381697002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 697 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- LD CHATEAUNEUF, 32500, PAUILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE CHATEAUNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHATEAUNEUF
INSEEÉtablissements de EARL DE CHATEAUNEUF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32500 PAUILHACSiègeFermé
381 697 002 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z
- 33710 TEUILLACFermé
381 697 002 00024 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CHATEAUNEUF
INPIConformité de EARL DE CHATEAUNEUF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATEAUNEUF.
Ouverte le 27 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHATEAUNEUF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 1990-10-01
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL DE CHATEAUNEUF
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATEAUNEUF ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHATEAUNEUF est 381 697 002. Le SIRET de son siège social est 381 697 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381697002.
Qui dirige EARL DE CHATEAUNEUF ?
EARL DE CHATEAUNEUF est dirigée par WILLIAM COLEMAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHATEAUNEUF ?
Le siège social de EARL DE CHATEAUNEUF est situé Ld Chateauneuf, 32500 Pauilhac.
EARL DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?
EARL DE CHATEAUNEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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