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EARL DE COMBELLES

Active
Siren432 943 660Société civile15130 Arpajon-sur-CèreCréée le 27 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 943 660, EARL DE COMBELLES est une société civile créée le 27 septembre 2000. Elle est domiciliée 270 Hameau de la Parétoune Combelles, 15130 Arpajon-sur-Cère. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COMBELLES

Dénomination
EARL DE COMBELLES
SIREN
432 943 660
SIRET (siège)
432 943 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22432943660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 943 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
270 Hameau de la Parétoune Combelles, 15130, Arpajon-sur-Cère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE COMBELLES

agricole.

Finances de EARL DE COMBELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE COMBELLES

JB

JEAN-FRANCOIS BRUEL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE COMBELLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15130 Arpajon-sur-CèreSiègeActif

    432 943 660 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0142Z

  • 15130 ARPAJON-SUR-CEREActif

    432 943 660 00022 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE COMBELLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL DE COMBELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE COMBELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE COMBELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur EARL DE COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMBELLES ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMBELLES est 432 943 660. Le SIRET de son siège social est 432 943 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22432943660.

Qui dirige EARL DE COMBELLES ?

EARL DE COMBELLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMBELLES ?

Le siège social de EARL DE COMBELLES est situé 270 Hameau de la Parétoune Combelles, 15130 Arpajon-sur-Cère.

EARL DE COMBELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COMBELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COMBELLES.

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