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EARL DE CROUTE

Active
Siren414 007 898Société civile33710 BOURGCréée le 15 octobre 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,2 k€

EARL DE CROUTE est une société civile immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 007 898. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Croute, 33710 Bourg. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ZUZANA BRUHOVA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CROUTE

Dénomination
EARL DE CROUTE
SIREN
414 007 898
SIRET (siège)
414 007 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10414007898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 007 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
LIEU DIT CROUTE , 33710, BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CROUTE

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL DE CROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CROUTE

Anciens dirigeants (2)

NC

Nicole Jeannine, modification du Co-gérant associé en nom Chassin, Laurent Stéphane Chassin,

modification du Co-gérant associé en nom Godineau, nom d'usage · de mars 2015 à juin 2023

LC

Laurent Stéphane Chassin,

Co-gérant associé en nom · jusqu'à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CROUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 BOURGSiègeActif

    414 007 898 00011 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CROUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE CROUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CROUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CROUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant Bruhova, Zuzana ; Co-gérant associé en nom partant : Chassin, Laurent Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Co-gérant associé en nom Godineau, nom d'usage : Chassin, Nicole Jeannine, modification du Co-gérant associé en nom Chassin, Laurent Stéphane, nomination du Co-gérant associé en nom : Bruhova, Zuzana

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Marques déposées par EARL DE CROUTE

EARL DE CROUTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DES VIGNES DU SAINT

    N° 3226823 · Déposée le 07 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 mai 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE CROUTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CROUTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CROUTE est 414 007 898. Le SIRET de son siège social est 414 007 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414007898.

Qui dirige EARL DE CROUTE ?

EARL DE CROUTE est dirigée par ZUZANA BRUHOVA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CROUTE ?

Le siège social de EARL DE CROUTE est situé Lieu Dit Croute, 33710 Bourg.

EARL DE CROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CROUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CROUTE.