LES JUSTICES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 205 k€
LES JUSTICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 528 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Justices, 33710 Bourg. LES JUSTICES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARIE-ASTRID LEGRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- LES JUSTICES
- SIREN
- 800 528 747
- SIRET (siège)
- 800 528 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16800528747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 528 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 3 LES JUSTICES , 33710, BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JUSTICES
Exploiation et gestion de biens viticoles au sens de l'article l311-1 du code rural et de la pêche martimes - Culture de la vigne.
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Finances de LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JUSTICES
INSEEÉtablissements de LES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 BOURGSiègeActif
800 528 747 00010 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES JUSTICES
INPIConformité de LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JUSTICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Marques déposées par LES JUSTICES
INPILES JUSTICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau Poncy “ Les Justices ”
N° 4184937 · Déposée le 01 juin 2015 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 juin 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 800 528 747. Le SIRET de son siège social est 800 528 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800528747.
Qui dirige LES JUSTICES ?
LES JUSTICES est dirigée par MARIE-ASTRID LEGRAS, gérant.
Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?
Le siège social de LES JUSTICES est situé 3 Les Justices, 33710 Bourg.
LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.
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