EARL DE FILLOL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 178 972, EARL DE FILLOL est une société civile créée le 4 avril 2013. Elle est domiciliée Ld Lieu Dit les Plaines de Fillol, 82150 Montaigu de Quercy. EARL DE FILLOL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GALFRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FILLOL
INSEE- Dénomination
- EARL DE FILLOL
- SIREN
- 792 178 972
- SIRET (siège)
- 792 178 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68792178972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 178 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- LD LIEU DIT LES PLAINES DE FILLOL , 82150, MONTAIGU DE QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE FILLOL
Culture de céréales
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Finances de EARL DE FILLOL
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INSEEÉtablissements de EARL DE FILLOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82150 MONTAIGU DE QUERCYSiègeFermé
792 178 972 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FILLOL
INPIConformité de EARL DE FILLOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FILLOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FILLOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FILLOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FILLOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Liquidateur : GALFRE Jean-Claude, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL DE FILLOL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FILLOL ?
Le numéro SIREN de EARL DE FILLOL est 792 178 972. Le SIRET de son siège social est 792 178 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792178972.
Qui dirige EARL DE FILLOL ?
EARL DE FILLOL est dirigée par JEAN-CLAUDE GALFRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FILLOL ?
Le siège social de EARL DE FILLOL est situé Ld Lieu Dit les Plaines de Fillol, 82150 Montaigu de Quercy.
EARL DE FILLOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FILLOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FILLOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FILLOL.
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