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SCEA PALAS

Active
Siren429 185 994Société civile82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 185 994, SCEA PALAS est une société civile créée le 1er février 2000. Elle est domiciliée Ld la Maruque, 82150 Montaigu-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ELIANE CASALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PALAS

Dénomination
SCEA PALAS
SIREN
429 185 994
SIRET (siège)
429 185 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73429185994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 185 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
LD LA MARUQUE , 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PALAS

Céréales.

Finances de SCEA PALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PALAS

EC

ELIANE CASALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

VS

VIRGINIE STEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

PS

PIERRE STEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

HS

HERVE STEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA PALAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeActif

    429 185 994 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PALAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PALAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PALAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PALAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA PALAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PALAS ?

Le numéro SIREN de SCEA PALAS est 429 185 994. Le SIRET de son siège social est 429 185 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429185994.

Qui dirige SCEA PALAS ?

SCEA PALAS est dirigée par ELIANE CASALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PALAS ?

Le siège social de SCEA PALAS est situé Ld la Maruque, 82150 Montaigu-de-Quercy.

SCEA PALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PALAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PALAS.

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