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EARL DELON

Active
Siren404 309 882Société civile82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DELON est une société civile immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 309 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Malmon Montaigu de Quercy, 82150 Montaigu-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN DELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELON

Dénomination
EARL DELON
SIREN
404 309 882
SIRET (siège)
404 309 882 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45404309882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 309 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mars 1996
Siège social
MALMON MONTAIGU DE QUERCY, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DELON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL DELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELON

JD

JEAN DELON

Gérant

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

LH

LAURENCE HUGUENIN

Gérant

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeActif

    404 309 882 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DELON

Quel est le numéro SIREN de EARL DELON ?

Le numéro SIREN de EARL DELON est 404 309 882. Le SIRET de son siège social est 404 309 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404309882.

Qui dirige EARL DELON ?

EARL DELON est dirigée par JEAN DELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELON ?

Le siège social de EARL DELON est situé Malmon Montaigu de Quercy, 82150 Montaigu-de-Quercy.

EARL DELON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELON.

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